vendredi 4 octobre 2013

Conseil municipal octobre 2013




Elisabeth Hascoet, pour Europe Ecologie Les Verts , à propos du rapport de la Chambre régionale des Comptes
 http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Publications/Commune-Douarnenez-Douarnenez-Finistere

INVENTAIRE DU PATRIMOINE

Le rapport stipule que "l'inventaire des biens n'est pas fiabilisé" ; c'est une obligation comptable  mais c'est aussi un préalable pour une gestion responsable de la ville, sur le long terme et non au coup par coup, sans visibilité. 
Nous vous demandons depuis le début de mandat de nous établir et/ou communiquer un inventaire complet des propriétés immobilières de la ville, son patrimoine foncier bâti et non bâti, et nous ne l'avons toujours pas 5 ans après. 
Il devient pourtant urgent de connaître exactement l'ensemble des friches urbaines qui appartiennent à la ville, de ses nombreux locaux éparpillés dans la ville, mis à disposition d'associations à titre onéreux ou gratuit, du coût de leur entretien, de la pertinence de les réhabiliter ou de s'en déssaisir.  Un diagnostic immobilier de la ville est un outil indispensable pour les choix et planifications en matière d'aménagement et d'urbanisme, et aussi pour la transparence et l'équité des aides accordées aux associations.

MARCHES PUBLICS

Le rapport précise que nombre de marchés publics ne sont étudiés que sur le critère prix, ce qu'elle estime insuffisant. 
Le rapport donne l'exemple des marchés d'éclairage public pour lesquels d'autres critères plus qualitatifs pourraient être utiles, comme les critères environnementaux et qui pourraient à terme engendrer des économies budgétaires, critères tels que les économies d'énergie, l'origine et la durée de vie des matériaux et outils utilisés, leur recyclage possible...

LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES

Nous rappelons les constats de la Chambre régionale des comptes dans son rapport sur la  Communauté des communes du pays de Douarnenez, daté de mars 2013. 
Le transfert de la compétence voirie notamment a entraîné des investissements et des emprunts très importants à la charge du budget communautaire, sa situation financière s'est dégradée, sa dette a fortement augmenté, ses marges de manoeuvre ont été réduites, elles aussi. 


Aucun commentaire: