- Voici les observations déposées par Europe Ecologie les Verts
- Lire le RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET
- Mode d'emploi de l'enquête publique
IL EST URGENT D'ATTENDRE
photo ci-contre et article dans le Télégramme (consultation libre)PASSAGE EN FORCE
Il semble que la Mairie essaye de passer en force avant l'achèvement des procédures d'inventaire des zones humides et de révision du PLU, d'élaboration du SCOT et de l'agenda 21 intercommunautaire. Pourquoi tant de précipitation ?
Il n'y a pas urgence à modifier ainsi le POS, alors que plusieurs procédures d'urbanisme sont en cours :
- transformation du POS (plan d'occupation des sols) en PLU (plan local d'Urbanisme) qui contiendra un PADD (plan d'aménagement et de développement durable)
- SCOT (schéma de cohérence Territoriale) en cours d'élaboration sur le territoire de l'Ouest Cornouaille auquel le futur PLU devra se conformer
- inventaire des zones humides déjà réalisé, mais non encore rendu public, qui doit servir à la fois pour le futur SAGE (schéma d'aménagement des eaux) de la baie de Douarnenez et pour le futur PLU
- agenda 21 est en cours de validation au niveau de la communauté des communes
- recensement agricole en cours, qui actualisera les données datant de 10 ans. achèvement mi 2011.
Absence de concertation
- la procédure de modification du POS ne nécessite pas de délibération préalable en conseil municipal, si bien que les conseillers municipaux ont à peine été informés du projet
- la commission de validation de l'inventaire des zones humides ne sera réunie qu'une fois l'enquête publique terminée
Incompatibilité possible avec la loi littoral
Incompatibilité possible avec la loi littoral
- obligation de préserver les paysages littoraux (campagne peu remembrée en points hauts du rivage, recherchés par les spéculateurs immobiliers)
- Pas de continuité d'urbanisation : même situation qu'au Drevers (Intermarché) et que pour le lotissement des Roches Blanches (même promoteur immobilier, spécialisé dans les programmes défiscalisés, spéculatifs, avec vue sur mer pour privilégiés ou résidences secondaires)
- D'après la loi littoral, l'urbanisation doit se faire de manière progressive à partir de la sortie de ville, et non pas autour du hameau formé autour du chateau d'eau ou de la zone d'habitat dispersé déjà construire en pleine campagne.
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-NOS PROPOSITIONS- Pas d'urgence à urbaniser des terres agricoles
- importance de disposer d'un diagnostic agricole actualisé
- réserves foncières largement suffisantes, contrairement aux affirmations des élus
- réserves foncières largement suffisantes, contrairement aux affirmations des élus
- parcelles encore non vendues de lotissements existants
- 500 logements anciens vacants
- demandes d'installation d'agriculteurs biologiques à satisfaire
- nécessité de trouver des approvisionnements locaux en produits biologiques pour les cantines scolaires (ceinture maraîchère)
- intérêt de garder des espaces "agricoles et pastoraux" en sortie d'agglomération
- abandonner le modèle pavillonnaire des 30 dernières années
- se réapproprier le centre ville, réhabiliter les logements anciens
- tout cela conformément aux orientations du SCOT, de l'agenda 21, en cours de validation, au Plan local de l'Habitat
C'est une bonne question, mais la réponse n'est pas évidente.
--> - demandes d'installation d'agriculteurs biologiques à satisfaire
- nécessité de trouver des approvisionnements locaux en produits biologiques pour les cantines scolaires (ceinture maraîchère)
- intérêt de garder des espaces "agricoles et pastoraux" en sortie d'agglomération
- Occuper l'espace urbanisable existant
- abandonner le modèle pavillonnaire des 30 dernières années
- se réapproprier le centre ville, réhabiliter les logements anciens
- tout cela conformément aux orientations du SCOT, de l'agenda 21, en cours de validation, au Plan local de l'Habitat
POURQUOI UNE MODIFICATION CONCERNANT 10 HECTARES (versant Sud) ET UN SCHEMA D'AMENAGEMENT PORTANT SUR PLUS DE 18 HA (Versant Nord de part et d'autre du Chemin de menez Kerguesten) ?
C'est une bonne question, mais la réponse n'est pas évidente.
Le rapport de présentation joint au dossier est daté d'août 2010. Il se trouve qu'il contient des éléments tels que transmis au Préfet en septembre 2010, et des éléments rajoutés en octobre 2010, pour répondre à la demande dela DDTM (voir courrier joint au dossier), notamment un "schéma d'aménagement traduisant une véritable composition urbaine".
Un "exemple de schéma d'aménagement envisagé" est donc rajouté au dossier en octobre 2010, portant sur plus de 18 hectares, puisqu'il comprend également un champ de plusieurs hectares au nord du chemin de Kerguesten.
Ce schéma avait été réalisé par le bureau d'étude Quéau-Hénaff en mars 2009 (prestation pour la Mairie ou pour l'aménageur privé Foncier Conseil ?). On peut se demander pourquoi il n'a été rajouté qu'après coup !
Ce schéma avait été réalisé par le bureau d'étude Quéau-Hénaff en mars 2009 (prestation pour la Mairie ou pour l'aménageur privé Foncier Conseil ?). On peut se demander pourquoi il n'a été rajouté qu'après coup !
Quoiqu'il en soit, le projet d'aménagement porte bien sur plus de 18 ha, même si seulement 10 hectares (versant Sud), dans un premier temps, sont proposés au changement de zonage.
Pourquoi le versant Nord (8 hectares ou plus) n'est-il pas inclus ans la modification ? La raison donnée dans le dossier est que cet espace n'est pas desservi par le réseau d'assainissement. Mais n'est-ce pas plutôt pour pourvoir justifier de la procédure de modification ?
Une fois la modification acquise pour les 10 premiers hectares, il suffira de proposer d'achever le lotissement en ouvrant à l'urbanisation les hectares restants (à la prochaine transformation du Pos en Plu qui aura lieu d'ici deux ans) ! Et le projet global proposé par l'aménageur privé sera ainsi achevé, tranche par tranche !
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