Précisions sur la loi littoral au Drevers il y a 10 ans

Dans son bulletin récemment paru et en conférence de presse, le groupe local EELV a voulu faire apparaître le lien entre le problème de la désertification du centre-ville et le développement des magasins et, surtout, de la grande distribution en périphérie, tant à Toubalan qu'au Drevers. 

De plus, il s'est publiquement interrogé sur la légalité de l'installation de  l'hypermarché, en complète contradiction avec la loi littoral. Suite à la réaction de Monique Prévost, maire de la ville de 2001 à 2008, (parlant d'"insinuations" et d'"argument malhonnête") le groupe EELV de Douarnenez tient à apporter les précisions suivantes.
  Nous ne partageons pas son analyse sur l'insécurité juridique générée par la loi littoral. Celle-ci est claire depuis le début puisque son article 3 précise : «L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.». Nul besoin de jurisprudence pour savoir qu'un hypermarché posé en plein champ ne répond pas à cette obligation et le fait que, sous le gouvernement de droite de l'époque, la préfecture ait bradé son contrôle de légalité ne change rien à l'affaire. 

Nous nous interrogeons également sur des erreurs de date qui attribuent à la municipalité qui l'a précédée des décisions prises sous son mandat . C'est en effet lors du conseil communautaire du 1er février 2002 que le projet de voie de désenclavement de Lannugat pour permettre la création d'une nouvelle zone d'activité au Drevers est lancé. L'enquête publique est menée du 17 mars au 17 avril 2003 et la route ne sera achevée qu'en mai 2005. 

  Enfin, nous ne pensons pas que l'existence d'une route périurbaine suffise à justifier de la border de zones industrielles ou commerciales en saccageant des espaces naturels qui sont notre richesse commune. C'est bien un modèle de développement, hélas souvent partagé à droite comme à gauche, qu'il s'agit de remettre en cause, à Notre Dame des Landes comme à Douarnenez.

Pour rappel, retour en octobre 2005 : le communiqué de presse des Verts à propos de l'extension d'Intermarché

«Bien que le projet d'extension-installation d'Intermarché au Drévers ait été désavoué par deux fois en 2004, en commission départementale d'équipement commercial, puis en appel au niveau national, ses promoteurs tentent à nouveau de convaincre des prétendus bienfaits qu'apporterait un hypermarché sur une entrée de ville jusque-là épargnée. 

Bitumer les terres agricoles du Drévers et transformer ce haut site de l'histoire douarneniste, comme en attestent les découvertes archéologiques, en zone commerciale n'a en réalité qu'un seul but : augmenter les parts de marché de la grande distribution et lui attribuer la visibilité la plus avantageuse. En quatre ans, 5.000 m² de grandes surfaces supplémentaires ont été programmées. Que des groupes veuillent se «partager le territoire», n'étonne personne.  Plus surprenante est la volonté farouche de nos élus d'imposer cette course en avant, au risque de vider le centre-ville mais aussi Ploaré, des commerces de proximité indispensables.  

Les Verts refusent un paysage urbain coupé en deux, un centre ville sanctuarisé et une périphérie sacrifiée aux parkings, à la voiture et à la publicité. Ils souhaitent que la maîtrise des déplacements automobiles se fasse à l'échelle de la commune toute entière et non au seul profit des quartiers les plus recherchés. Multiplier les centres commerciaux toujours plus éloignés ne va pas certainement dans ce sens».

Le projet de déplacement d'Intermarché désavoué en Commission Nationale le 15 février 2004

La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Toute décision d'une CDAC peut faire l’objet d’un recours devant la CNAC. La saisine de la CNAC constitue un recours administratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.

n°2328m - Douarnenez (Finistère)

• Recours exercé par la Sci des Rivages rejeté ;
• Création par transfert, d'un centre commercial le Marché des Mousquetaires de 8 231m² comprenant un hypermarché Intermarché de 3 120m² (dont 2 005m² de transfert), un magasin Bricomarché de 3 563m² (dont 2 007m² de transfert), un magasin Vêtimarché de 1 230m² et une galerie marchande de 318m² (dont 167m² de transfert), refusée.

Télécharger la décision n° 2328

CONSIDÉRANT   que la population de la zone de chalandise,  qui s’élève à 33 880 habitants,a connu un recul de 3,6 % entre les deux recensements généraux de 1990 et 1999,  tandis que celle de la commune d’implantation a diminué de 3,76 % au cours de la même période ;

CONSIDÉRANT   que l’équipement commercial de la zone de chalandise se caractérise notamment par la présence de magasins à prédominance alimentaire d’une surface totale de vente de 9 500 m², de magasins spécialisés en bricolage et jardinage d’une surface de 10 785 m² et de magasins spécialisés en équipement de la personne dont la surface totale de vente est de 2 700 m²; que, suite aux décisions récentes de la C.D.E.C. du Finistère, cet équipement commercial devrait être complété par les extensions de 600 m² de l’hypermarché à l’enseigne « E. LECLERC » et de 1 850 m² du magasin spécialisé en bricolage, sans jardinerie, à l’enseigne « WELDOM », situés à Douarnenez ; que cet équipement compte également de nombreux petits commerces traditionnels ; qu’il semble suffisant pour répondre aux besoins des consommateurs locaux ;

CONSIDÉRANT     qu’après réalisation de l’ensemble des projets, les densités, dans tous les secteurs d’activités concernés, deviendraient supérieures aux moyennes nationales de référence ;

CONSIDÉRANT   que ce projet d’envergure est susceptible de déstabiliser les nombreux commerces traditionnels dans la zone de chalandise et risquerait de porter atteinte notamment à l’activité de ces commerces implantés au centre-ville de Douarnenez, qui bénéficie d’une opération de revitalisation, financée par le F.I.S.A.C. ; (réhabilitation des Halles !!)

n°2329m - Douarnenez (Finistère)

• Recours exercé par la Sci des Rivages rejeté ;
• Création d'une station essence Intermarché de 215m² (7 positions de ravitaillement) près d'un centre commercial le Marché des Mousquetaires, refusée.

Télécharger la décision n° 2329